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Médiation civile & commerciale

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Malgré tout le bon vouloir des partenaires d’affaires, il arrive qu’un litige pointe à l’horizon et qu’ils veuillent régler la situation à l’amiable car leur objectif n’est pas nécessairement de faire un procès à l’autre partie. Ainsi, il faut trouver une solution qui pourrait être acceptable des deux côtés. Il va de soi que les deux parties doivent être conciliantes et de bonne foi.

La médiation s’avère être un bon remède qui est un mode de résolution des conflits lorsque les circonstances s’y prêtent.. Une convention d’honoraires est signée avec toutes les parties et les coûts sont partagés en parts égales. Le médiateur aide les parties à trouver une entente équitable en elles.

Avantages de la médiation :
 
Lorsque la médiation est réussie, ce mécanisme permet de maintenir des relations harmonieuses et de conserver le lien de confiance en faisant repartir sur un bon pied les relations d’affaires.

Économie des coûts :

Ce mode de règlement des litiges comme le coaching juridique ou la médiation informelle lorsque les parties arrivent à une entente, cela signifie une réduction des délais ainsi que l’écomomie probable de coûts importants en évitant des procédures judiciaires, quand cela est possible, et un procès.

Confidentialité :

De plus, toutes les informations données lors de la médiation demeurent confidentielles et aucune des parties ne peut apporter ce qui a été négocié devant le tribunal advenant un échec de la médiation.

Entente entre les parties :
 

signature

Par contre, s’il y a une entente, nous rédigeons une transaction selon le Code civil du Québec qui permet l’homologation devant le tribunal advenant le non respect de la transaction par l’une ou l’autre des parties. Nous vous référons à la section « Entente & Transaction » pour obtenir plus de détails.